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STATUTS

 

Les statuts complets peuvent vous être envoyés sur simple demande justifiée auprès du Conseil d'administration

 

FÉDÉRATION FRANÇAISE DU SYNDROME DE WILLIAMS ET BEUREN

 

TITRE 1

DÉNOMINATION OBJET

 

  • Article 1-1 - Dénomination

Il est fondé entre les associations régionales du syndrome de Williams et Beuren et autres associations déclarées ayant adhérées aux présents statuts et remplissant les conditions ci-après énumérées une association qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 et qui prend pour appellation :

« Fédération Française du Syndrome de Williams et Beuren »

ayant pour titre :

« Williams-France »

 

  • Article 1-2 - Durée

La durée de « Williams-France » est illimitée

 

  • Article 1-3 - Siège social

Le siège social est fixé :

8 rue du Faubourg Poissonnière
75010 Paris

Il peut être transféré provisoirement ou définitivement en tout autre lieu du territoire national sur simple décision du Bureau.

 

  • Article 1-4 - Objet

Chapitre 1-4-1

« Williams-France » a pour objet :

  • de réunir et fédérer toute association déclarée, en France Métropolitaine, dans les Départements et Territoire d'Outre-mer et Collectivités d'Outre-mer et ayant pour thème principal le « Syndrome de Williams et Beuren » ou tout autre thème ayant un rapport direct avec le « Syndrome de Williams et Beuren » ainsi que de rassembler les personnes vivant avec le « Syndrome de Williams et Beuren » ou porteuse d'un handicap similaire ainsi que leur familles, les tuteurs ou représentants légaux ou reconnus comme tel.
  • D'agir pour la connaissance et la reconnaissance du handicap mental et/ou physique ainsi que des personnes en situation de handicap au sein des collectivités locales, régionales, nationales et internationales.
  • De collecter, stocker, analyser, développer, coordonnées et d'échanger le maximum d'informations autour du handicap mental en général et du « Syndrome de William et Beuren » en particulier et ce entre toutes personnes morales ou physiques poursuivant des buts similaires à « Williams-France ».
  • De promouvoir, participer, aider tant au plan local, régional, national ou international en collaboration avec toutes structures culturelles, sociales, medico sociales, à l'étude des questions relatives à la santé et/ou à la prise en charge, à la situation physique, mentale, morale et matérielle des personnes vivant avec le « Syndrome de Williams et Beuren ».
  • De susciter, de rechercher, de fédérer et de faire connaître tous moyens, et ce dans tous les domaines, qui contribuent à une meilleure prévention et un meilleur suivi des personnes vivant avec le « Syndrome de Williams ».
  • de promouvoir la protection, la défense des intérêts des personnes vivant avec le « Syndrome de Williams et Beuren » ainsi que leur familles et/ou leur représentant légal ou reconnu comme tel.
  • De participer, aider, collaborer, voire créer la construction de structures ou la création de services permettant d'accueillir et/ou de prendre en charge le suivi des personnes vivant avec le « Syndrome de Williams et Beuren » et ayant pour objectifs majeurs le développement et l'amélioration du bien-être et de l'autonomie de la personne vivant avec le « Syndrome de Williams et Beuren » ou tout autre handicap mental et/ou physique.

 

Chapitre 1-4-2

« Williams-France » a également pour objet :

    • De proposer, recommander ou déterminer au sujet de questions concernant le chapitre 1-4-1 des présents statuts l'attitude et/ou l'éthique que doivent suivrent les membres ayant adhérés aux présents statuts de « Williams-France »
    • De représenter ses membres adhérents à « Williams-France » à chaque manifestation, événements ou actions collectives exercés sur le plan national ou international.
    • De les représenter auprès des instances nationales et/ou internationales, auprès des structures et ONG nationales et internationales.

       

Chapitre 1-4-3

Aide financières à des adhérents :

    • « Williams-France », par le relais des associations régionales, pourra accordées des aides financières dans un but social à ses adhérents : Colonies, Thérapie, suivi médical.....
    • Toute demande devra être transmise par une association régionale, avec une lettre de motivation et présentée au cours d'une réunion d'un Conseil d'administration au minimum trois mois avant le versement éventuel.
    • La décision se fera par vote du Conseil à l'unanimité des présents ayant droit de vote et ne souffrira d'aucun recours.

 

TITRE 2

COMPOSITION ADMINISTRATION

  • Article 2-5 - Composition

« Williams-France » est composée des associations déclarées adhérentes aux présents statuts.

Le nombre des membres de « Williams-France » n'est pas limité et l'ensemble constitue le Conseil de l'association.

L'association est composée de membres fondateurs, de membres de droit, de membres consultants et de membres d'honneur.

 

 Article 2-5-1 - Les Membres

Les membres fondateurs sont les associations régionales ayant participées a la création de « Williams-France » en 2001. Il s'agit de l'Auvergne, Nord, Nord Est, Ile de France, Rhône Alpes, Sud Est,
Les autres associations actuellement représentés figurent dans le règlement intérieur.

Les membres de droit sont les institutions, organismes publics ou parapublics participant au développement de l'association. Ils sont agréés par le conseil d'administration et sont dispensés de cotisation.

Les membres consultants sont proposés par le bureau au conseil d'administration, parmi les membres de la communauté scientifique et médicale, en raison de leur compétence et de leur représentativité. Ceux-ci peuvent participer à titre individuel, ou représenter une association ou une société savante.
Ils sont agréés par le conseil d'administration et sont dispensés de cotisation.

Les membres d'honneurs sont nommés par le Conseil sur proposition d'un membre de la Fédération. Ils doivent être représentatifs de l'éthique de la Fédération et avoir participé à une action ou un projet ayant portée haut les intérêts de la Fédération.
Ils sont agréés par le conseil d'administration et sont dispensés de cotisation.

Article 2-5-2 - Cas particuliers

Après consultation et avis du Conseil d'administration, Williams France à pouvoir de créer et mettre en place des «sections régionales» afin de représenter des familles sans associations adhérentes et réellement proches.

Ces « sections » n'auront pas de statuts juridiques indépendants. Elles seront directement affiliées à l'association nationale et dépendront directement du Conseil.

Le Président et les membres du Bureau en seront les responsables.

Les adhérents des sections auront les mêmes reconnaissances et les mêmes droits que tout autre des régions adhérentes.

Chapitre 2-5-2-1 Durée

La durée de ces sections est illimitée. Elles seront dissoutes dès validation d'adhésion d'une association régionale déclarée ayant pouvoir de représentation.

Chapitre 2-5-2-2 Cotisations

Les cotisations et dons des membres des sections seront directement versées au Trésorier de « Williams France » au nom de la section.

 

  • Article 2-6 - Adhésion

Toute association déclarée souhaitant adhérer à la « Williams-France» doit en faire la demande par écrit au Président en fonction.

Elle doit joindre à sa demande une lettre de motivation, accompagnée de ses statuts.

Le Conseil examine chaque demande d'adhésion.

La décision de validation ou de rejet d'adhésion est prise en réunion à la majorité des 2/3 suivant les votes émis par chaque membre présent et ayant droit de vote.

En cas de refus le Conseil n'a pas à motiver ses décisions envers l'association demanderesse qu'en à la cause du rejet.

En cas d'égalité de voix le vote du Président, ou en cas d'absence celui du Vice-président, est prépondérant au résultat.

Article 2-6-1   Cotisations

Tout membre de « Williams-France» verse une cotisation annuelle déclinée en année civile et calculée au prorata de sa date d'adhésion passé le premier semestre.

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'Assemblée Générale pour l'année suivante.

 

  • Article 2-7 - Administration

« Williams-France » est administré par un Bureau, élu et désigné par le Conseil

 

  • Article 2-8 - Nombre de représentants

Chaque association membre désigne conformément à ses règles internes un représentant titulaire et un représentant suppléant, et ce quelque soit la représentativité, la dimension et le nombre d'adhérents représentés et certifie sur l'honneur, que les personnes proposées pour représenter son association sont membres actifs, à jour de leur cotisation et parent ou tuteur légal d'une personne atteinte du syndrome de Williams et Beuren.

Les représentants du bureau sont inclus dans le décompte de représentation.

 

  • Article 2-9 - Bureau

Le bureau de « Williams-France » est composé comme suit :

Un Président

Un Vice-président si il y a lieu

Un Trésorier

Un Trésorier adjoint s'il y a lieu

Un Secrétaire

Un Secrétaire adjoint s'il y a lieu

 

  • Article 2-10 - Élections

La désignation des représentants du Bureau se fait parmi les membres et par vote à la majorité simple des représentants présents et ayant pouvoir de vote.