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LEXIQUE LETTRE R

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RTH

Reconnaissance Travailleurs Handicapés.

RASED

Réseau d'Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté.

RCIU

Retard de croissance intra-utérin.

Rente survie, contrats d'épargne handicap

Contrat d'assurance qui garantit, au décès du parent assuré, le versement d'une rente viagère à son enfant atteint d'une infirmité physique ou mentale qui l'empêche soit de se livrer dans des conditions de rentabilité normales à une activité professionnelle soit, s'il est âgé de moins de 18 ans, d'acquérir une instruction ou une formation professionnelle d'un niveau normal (art 199-7° Code Général des Impôts). L'administration fiscale pose des conditions très précises pour qu'un contrat puisse être qualifié de Contrat de Rente Survie et bénéficier des avantages qui y sont attachés, La convention ne peut contenir de clause de rachat, ne peut avoir qu'un seul bénéficiaire, l'enfant handicapé de l'assuré à l'exclusion de toute autre personne, est souscrite par le père et/ou la mère de l'enfant handicapé.