Transport Individuel
Pour les élèves handicapés qui présentent un taux d'incapacité égal ou supérieur à 50%, un transport individuel adapté peut être mis en place pour la durée de l'année scolaire. C'est la CDACommission des droits et de l'autonomie qui, au vu du dossier de l'enfant, apprécie l'importance de l'incapacité. Chaque élève handicapé, lorsqu'il remplit ces conditions, bénéficie de la prise en charge des frais de transport liés à la fréquentation d'un établissement scolaire.
La prise en charge des surcoûts liés au transport
Si la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées décide la scolarisation en milieu ordinaire mais que les conditions d'accès à l'établissement de référence la rendent impossible, les surcoûts dus au transport de l'élève vers un établissement éloigné sont à la charge de la collectivité territoriale compétente pour la mise en accessibilité des locaux.
Rendez-vous auprès de votre MDPH pour connaitre les démarches.
