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Quelques Textes officiels

Organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire ou supérieur pour les candidats en situation de handicap

      Circulaire n°03-100 du 25 juin 2003


Conseil national consultatif des personnes handicapées

      Décret n°2002-1387 du 27.11.02


Conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées

      Décret n°2002-1388 du 27.11.02


Liste des associations et organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées

      Arrêté du 30.11.02


Accueil des élèves handicapés à la rentrée 2002

      Circulaire n°2002-112 du 30.04.02


Adaptation et intégration scolaires : des ressources au service d'une scolarité réussie pour tous les élèves

      Circulaire n°2002-111 du 30.04.02


Les dispositifs de l'adaptation et de l'intégration scolaires dans le premier degré

      Circulaire n°2002-113 du 30.04.02


Plan d'action pour les enfants atteints d'un tr
ouble spécifique du langage oral ou écrit

      Circulaire n°2002-024 du 31.01.02


Financement de matériels pédagogiques adaptés au bénéfice d'élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices

      Circulaire n°2001-221 du 29.10.01


Financement de matériels pédagogiques adaptés au bénéfice d'élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices

      Circulaire n°2001-061 du 5.04.01


Scolarisation des élèves handicapés dans les établissements du second degré et développement des unités pédagogiques d'intégration (UPI)

      Circulaire n°2001-035 du 21.02.2001


Mise en place des groupes départementaux de coordination Handiscol'

      Circulaire n°99-188 du 19-11-1999


Scolarisation des enfants et adolescents handicapés

      Circulaire n°99-187 du 19-11-1999

 

Préparation de la rentrée scolaire 2008

      Circulaire n° 2008-042 du 4 avril 2008

 

 

 
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Dernière modification : 24-03-2014